Mentions légales

Shinrai Shop — shinraishop.ch, mise à jour : 20.8.2026

1. Identification de l'éditeur

Raison sociale : Shinrai Shop Forme juridique : Raison individuelle (entreprise individuelle), droit suisse Numéro IDE (identifiant des entreprises) : CHE-209.678.511 Siège / adresse professionnelle : Rue du Commerce 101, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse Titulaire / responsable de la publication : Mr CALABRESE E-mail de contact : info@shinraishop.ch Site web : https://shinraishop.ch

Shinrai Shop est un commerce en ligne spécialisé dans la vente de produits liés aux jeux de cartes à collectionner (Trading Card Games — TCG) : boosters, displays, cartons, coffrets et articles dérivés, en éditions japonaise, anglaise et française selon les licences proposées (notamment One Piece Card Game, Pokémon Trading Card Game, et d'autres licences à venir).

3. Statut TVA

Shinrai Shop n'est actuellement pas assujetti à la TVA suisse, le chiffre d'affaires annuel étant inférieur au seuil légal de CHF 100'000 fixé par l'Administration fédérale des contributions (AFC). Les prix affichés sur le site ne comprennent donc pas de TVA.

En cas de dépassement de ce seuil, Shinrai Shop procédera à son inscription obligatoire auprès de l'AFC dans les délais légaux, et les présentes mentions ainsi que les prix du site seront mis à jour en conséquence. 

4. Hébergement technique

Ce site est développé, hébergé et exploité sur la plateforme Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada Site : www.shopify.com

Shopify Inc. agit en tant que sous-traitant technique et peut être amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement du site, conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur shopify.com.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus propres à Shinrai Shop

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes rédactionnels, logo « Shinrai Shop », charte graphique, mise en page, sélection et organisation des produits) est protégé au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques, et demeure la propriété exclusive de Shinrai Shop, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5.2 Marques et licences tierces

Les noms, logos, visuels de cartes et éléments graphiques associés aux licences de jeux de cartes présentées sur ce site (notamment One Piece Card Game, Pokémon Trading Card Game, et toute autre licence à venir) sont la propriété exclusive de leurs détenteurs de droits respectifs (notamment Bandai Namco, The Pokémon Company, Nintendo, Game Freek, Creatures Inc., et autres ayants droit selon la licence concernée).

Shinrai Shop n'est affilié, sponsorisé ni partenaire officiel d'aucun de ces détenteurs de droits. Shinrai Shop agit exclusivement en tant que revendeur indépendant de produits authentiques acquis auprès de distributeurs ou de sources d'approvisionnement légitimes. Toute mention de ces marques sur le site l'est à titre purement descriptif et informatif, pour identifier les produits proposés à la vente.

6. Protection des données personnelles

6.1 Cadre légal

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l'exploitation de ce site est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 (entrée en vigueur le 1er septembre 2023), ainsi qu'à son ordonnance d'exécution (OPDo).

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Shinrai Shop peut collecter : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes, et données de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement, jamais stockées par Shinrai Shop).

6.3 Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour : le traitement et le suivi des commandes, la livraison des produits, la gestion du service client, la comptabilité, et — sous réserve du consentement explicite du client — l'envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles).

6.4 Destinataires des données

Les données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : la plateforme Shopify (hébergement), le prestataire de paiement (traitement des transactions), et la Poste Suisse ou tout autre transporteur (livraison). Ces données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.5 Durée de conservation

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis archivées conformément aux obligations légales de conservation comptable (10 ans en droit suisse), sauf demande de suppression anticipée dans les limites permises par la loi.

6.6 Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à info@shinraishop.ch en précisant l'objet de la demande et en joignant une pièce justifiant l'identité si nécessaire.

6.7 Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier d'achat, session utilisateur) ainsi que, le cas échéant, des cookies analytiques ou marketing soumis au consentement de l'utilisateur via la bannière de gestion des cookies affichée lors de la première visite.

7. Limitation de responsabilité

Shinrai Shop met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site (descriptions, prix, disponibilité), mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, distributeurs officiels). Shinrai Shop décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux ordinaires du siège de Shinrai Shop sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs domiciliés en Suisse ou à l'étranger.

10. Modification des mentions légales

Shinrai Shop se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.